FAQ PRONOTE PRIMAIRE

Dans les écoles publiques, ce sont les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation des recteurs d'académie qui, en application de l'article R. 222-19-3 du Code de l'éducation, doivent être regardés comme responsables des traitements mis en oeuvre.

Dans les écoles privées, cette responsabilité dépend du mode de constitution et de fonctionnement de chaque établissement.